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Veuillez trouver l'arrêté déterminant une zone réglementée suite à plusieurs déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène, ainsi qu'une cartographie de cette zone.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), réalise du 19 avril au 26 juin 2021, une enquête sur le thème du cadre de vie et de la sécurité.
Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et de l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, le ministère de la Justice a mis en place une nouvelle téléprocédure.
Celle-ci concerne la demande de casier judiciaire en ligne. Désormais, l'extrait de casier judiciaire est délivré sur la boîte mail du demandeur.
Voivi le lien pour effectuer votre demande : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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