« Nuisances sonores » et tontes

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse ou d’outils de jardinage bruyants.

En effet, le bruit causé par la tonte d'une pelouse peut-être source de nuisances pour le voisinage, notamment lorsque celle-ci s'effectue tôt le matin, tard le soir ou lors des heures de repas.

Il revient donc à chacun de privilégier des horaires de tontes qui permettent de vivre en bon voisinage.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais qui édicte les règles minimales applicables au bruit de voisinage dans l'ensemble des communes du département :